Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez A2P ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent A2P. A2P exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). A2P utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, consultable sur la page « Politique de confidentialité » du site a2p-flow.com. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Article 2 — Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

Vos achats bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés), dont le détail figure dans nos Conditions Générales de Vente.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. A2P se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de A2P. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement, consultable sur le site a2p-flow.com.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques, et vous déclarez et garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à les utiliser.

Article 5 — Expédition et livraison

Les conditions de livraison (délais, zones géographiques et transfert des risques) sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de A2P, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation du droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par A2P.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de A2P sont des marques réservées de A2P. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable de A2P. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 7 — Outils optionnels

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité, conformément aux conditions définies par leurs fournisseurs respectifs.

Article 8 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers. Si vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant des produits ou services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

Article 9 — Relation avec Shopify

A2P est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec A2P. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et A2P, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre transaction avec A2P.

Article 10 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur le site a2p-flow.com. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite également certaines informations concernant votre accès aux Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Article 11 — Retours d'expérience

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, notamment afin d'améliorer nos Services. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur vos Retours d'expérience et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni ne contiennent de contenu illégal, diffamatoire ou malveillant. Nous pouvons modérer, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience à notre discrétion.

Article 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions ou délais. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations à tout moment, y compris après la soumission d'une commande.

Article 13 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services à des fins illicites ou malveillantes, en violation de toute réglementation applicable, pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de A2P ou de tiers, pour harceler ou nuire à autrui, pour transmettre des informations trompeuses, ou pour envoyer des communications non sollicitées.

Vous vous engagez également à ne pas transmettre de virus ou code malveillant, reproduire ou exploiter les Services sans autorisation, collecter des informations personnelles d'autrui, recourir à des pratiques d'hameçonnage, ou utiliser des robots, outils de scraping ou d'IA automatisée pour accéder aux Services sans autorisation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces dispositions.

Article 14 — Agents

Cette section s'applique si vous utilisez ou activez un Agent (logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour votre compte) pour accéder aux Services. Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sauf s'il s'identifie clairement comme tel dans ses requêtes, sans dissimuler son caractère automatisé, et sans contourner les mesures de sécurité mises en place pour distinguer un accès humain d'un accès automatisé. Nous pouvons limiter, techniquement ou autrement, l'accès des Agents aux Services.

Article 15 — Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre discrétion, à tout moment. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux retours d'expérience, à l'exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et à la loi applicable resteront applicables après toute résiliation.

Article 16 — Exclusion de garanties

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations, sans préjudice des garanties légales de conformité et contre les vices cachés dont bénéficient vos achats conformément au droit français.

Sauf mention expresse de la part d'A2P, et sans préjudice des garanties légales impératives prévues par le Code de la consommation et le Code civil, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle ou exempte d'erreurs.

Article 17 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par le droit français, et sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur, A2P ne pourra être tenu responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation des Services ou des produits, y compris la perte de bénéfices ou de données, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 18 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser A2P et Shopify pour toute perte ou réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre utilisation des Services.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 20 — Renonciation ; accord intégral

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qui y sont référencées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et A2P.

Article 21 — Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement, notamment dans le cadre d'une réorganisation de notre activité.

Article 22 — Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Article 23 — Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

Article 24 — Modification des Conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions d'utilisation à tout moment en publiant la version révisée sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 25 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : a2p.support@gmail.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

A2P — Ante Per Post, exploité par YVES Mathis (entreprise individuelle)

Email : a2p.support@gmail.com

Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

Téléphone : 07 71 66 27 80

Immatriculation : 103 509 675 R.C.S. Paris

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.